L’évolution des normes comptables : une révolution dans le plan comptable !

1947 – 1957 – 1982 – 1999 (CRC 99.03) : notre pays a connu une succession de plans comptables, et le Comité de Réglementation Comptable a produit une grande quantité de textes, dont la vocation est de rapprocher la comptabilité française vers les normes internationales, en particulier les IFRS qui sont applicables en France déjà pour les sociétés cotées.

Nous sommes toujours sous l’application du CRC 99.03, mais depuis, presque tout a évolué. Voici les principaux règlements qui sont parus :

• CRC 99.08 : changements de méthodes
• CRC 99.09 : contrats à long terme
• CRC 2000.06 : passifs
• CRC 2002.10 : amortissements et dépréciations
• CRC 2004.01 : fusions
• CRC 2004.06 : actifs

Donc le référentiel est le CRC 99.03 et ses mises à jour. Juridiquement, rien ne semble s’être passé, mais on a tout changé !

La comptabilité est un produit culturel. La culture française était patrimoniale : le plan comptable aussi.
Nous sommes passés dans un autre système :

• Le plan comptable devient économique
• Le principe de prudence est passé du 1er plan au 7ème plan
• L’image fidèle prend du galon
• Le principe d’importance relative est essentiel

La comptabilité est passée du "Qu’est ce je possède et qu’est-ce que je dois" à "Qu’est ce que je gagne ?", avec des tests de dépréciation généralisés. L’actif est un moyen de production et non plus une notion patrimoniale. La variation du passif, en particulier des capitaux propres, sert de référence à la mesure des gains économiques globaux.

Le plan comptable s’applique à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels. Tous les commerçants, les Personnes Morales de droit privé non commerçantes exerçant une activité économique dépassant certains seuils, les structures qui ont opté volontairement (par ex une SCI qui arrête des comptes), les associations qui ont un Commissaire aux Comptes, les Coopératives et leurs Unions, toutes les entités qui arrêtent des comptes soumis à BIC ou IS. Donc pour toutes ces structures, les CRC successifs s’appliquent ! Les entités non soumises deviennent l’exception …

Pour ce qui concerne les règles IFRS, les associés de Becouze sont tous certifiés IFRS. Ils sauront vous apporter les conseils indispensables à leur bonne appréhension au sein de vos entités. Contactez-nous !