Depuis la Loi de Sécurité Financière de 2003, les missions d'audit légal ont été réorganisées autour de Normes d'Exercice Professionnel (NEP).
Dans le cadre de sa mission annuelle, le Commissaire aux Comptes examine diverses assertions, c'est-à-dire divers critères dont la réalisation conditionne la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes (NEP 315 et NEP 500).
Notre objectif est de valider un ensemble d'assertion et la présentation des comptes dans leur ensemble (principe de cohérence et d'intelligibilité) en leur apportant la certification du Commissaire aux Comptes.
Les assertions concernant les flux d'opérations et les évènements survenus au cours de la période sont les suivantes :
- Réalité : les opérations et les évènements qui ont été enregistrés se sont produits et se rapportent à l'entité.
- Exhaustivité : toutes les opérations et tous les évènements qui auraient dû être enregistrés l'ont été.
- Mesure : les montants et autres données relatifs aux opérations et évènements ont été correctement enregistrés.
- Séparation des exercices : les opérations et les évènements ont été enregistrés dans la bonne période.
- Classification : les opérations et les évènements ont été enregistrés dans les comptes adéquats.
Les assertions concernant les soldes des comptes en fin de période sont les suivantes :
- Existence : les actifs et les passifs existent.
- Droits et obligations : l'entité détient et contrôle les droits et obligations de celle-ci.
- Exhaustivité : tous les actifs et les passifs qui auraient dû être enregistrés l'ont bien été.
- Évaluation et imputation : les actifs et les passifs sont inscrits dans les comptes pour des montants appropriés et tous les ajustements résultant de leur évaluation ou imputation sont correctement enregistrés.
Les assertions concernant la présentation des comptes et les informations fournies dans l'annexe sont les suivantes :
- Réalité, droits et obligations : les évènements, les transactions et les autres éléments fournis se sont produits et se rapportent à l'entité.
- Exhaustivité : toutes les informations relatives à l'annexe des comptes requises par le référentiel comptable ont été fournies.
- Présentation et intelligibilité : l'information financière est présentée et décrite de manière appropriée et les informations données dans l'annexe des comptes sont clairement présentées.
- Mesure et évaluation : les informations financières et les autres informations sont données fidèlement et pour les bons montants.
