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Actualités
Février 2012
jeudi 23 février 2012
Dossier du mois
Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 %
De nouvelles obligations déclaratives
Entrée en vigueur de la TVA à 7 %
Opérations relevant du taux de 5,5 %
Opérations supportant le nouveau taux de 7 %
Actualités
Charges sociales
Cotisations des indépendants : nouvelle donne
Assiette des cotisations remise à plat
Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires
Cotisations provisionnelles
Clients/Fournisseurs
Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés
Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ?
Exception en cas de vente entre professionnels
Condamnée à indemniser le client
Impôts
Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME
Petites entreprises de moins de 5 ans
Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu
La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012
Salaires : gel du barème
Nouvelle contribution pour les plus aisés
Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé
Retraites chapeau : taxation accrue
Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients
Quand peut-on déduire une provision ?
Démontrer les caractère douteux d'une créance
Anticiper pour mieux se défendre
Salariés
Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage
Suppression du contrôle de la DIRECCTE
La déclaration de l'employeur allégée
La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable
Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?
Reconnaissez l'insuffisance professionnelle
Prouvez l'insuffisance
En bref
Charges sociales
Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure
Gestion
Relevé de prix chez les concurrents
Impôts
Loyer à soi-même aussi déductible des BA
Sanction d'une opposition à contrôle fiscal
Local
Bail et environnement
Salariés
Aide à l'embauche d'un jeune en alternance
L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans
Licencié pour ses propos sur Facebook
Questions/Réponses
Compte courant d'associé
Ligne blanche infranchissable
Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto
Salarié accidenté pendant son préavis
Valeur locative du local professionnel
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