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Num.
Sommaire
Date
75
Dirigeants d’association : pouvoirs er responsabilités
03/2010
74
Loi de finances pour 2010
02/2010
73
Le crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation
01/2010
72
Les bénévoles dans les associations
11/2009
71
Portabilité des Assurances santé prévoyance
11/2009
70
Evolution de la taxe Professionnelle
10/2009
66
Dividendes
02/2009
65
Loi de Finances 2008
05/2008
64
Loi de Finances Rectificative
05/2008
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Avantage en nature logement (Avril 2010)
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Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2009 (Avril 2010)
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Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Juillet 2010)
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Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Mars 2010)
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Avantage en nature repas et logement (Mai 2010)
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Avantage en nature véhicule (Août 2007)
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Barème kilométrique 2010 (Avril 2010)
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Cotisations sur salaires (Avril 2010)
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Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Avril 2010)
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Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Avril 2010)
»
Plafond de sécurité sociale (Mai 2010)
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Smic contrat de professionnalisation (Août 2007)
»
Smic et minimum garanti (Janvier 2010)
»
Titres-restaurants (Avril 2010)
»
Crédit gratuit (Avril 2010)
»
Finance: Principaux taux du marché (Juillet 2010)
»
Indices des prix : prix à la consommation (Juillet 2010)
»
Taux d'intérêt légal (Mars 2009)
»
Taux de change fin de mois (Juillet 2010)
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Taux de l'usure (Juillet 2010)
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Décision sociale non conforme aux statuts
Retrait d'agrément par une association
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Exonération des plus-values d'une PME
Gros travaux sur local d'exploitation privé
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Quelle indemnité en cas de travail au noir ?
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Bail commercial dans un centre commercial
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Agenda
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
Des frais de recouvrement à la charge du créancier
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
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